Politique de protection des renseignements personnels
Chez Septique DD, nous accordons une grande importance à la protection des renseignements personnels de nos clients, de nos employés et de nos partenaires. La présente politique décrit les principes et les mesures que nous mettons en place pour assurer la conformité avec la Loi 25 et garantir la confidentialité et la sécurité des données que nous détenons.
1. Portée de la politique
Cette politique s’applique à l’ensemble des renseignements personnels que nous recueillons, utilisons, communiquons et conservons dans le cadre de nos activités. Elle couvre les données des clients, des employés, des fournisseurs et des visiteurs de notre site web.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Nom : Jonathan L. Régnière
Fonction : Copropriétaire et responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : info@septiquedd.ca
Téléphone : 819 790-9611
Ce responsable veille à l’application de la présente politique et agit comme personne-ressource pour toute question ou demande relative aux renseignements personnels.
3. Collecte et utilisation des renseignements
Nous collectons uniquement les renseignements nécessaires à nos activités, notamment :
- Gestion des services (installation, entretien et pompage de fosses septiques).
- Réservation et facturation.
- Recrutement et gestion des employés.
- Communication avec nos clients et partenaires.
Ces renseignements sont utilisés uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été collectés.
4. Conservation et destruction
Les renseignements personnels sont conservés pour la durée nécessaire afin de respecter les finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou selon les obligations légales et fiscales applicables. Lorsque ces données ne sont plus requises, elles sont détruites ou anonymisées de façon sécuritaire.
5. Mesures de sécurité
Septique DD met en place des mesures techniques, administratives et physiques pour protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification. Cela inclut l’utilisation de connexions sécurisées (HTTPS), le contrôle des accès internes et des sauvegardes régulières.
6. Communication à des tiers
Nous ne communiquons pas vos renseignements personnels sans votre consentement, sauf si requis par la loi. Certains renseignements peuvent être transmis à des fournisseurs de services (paiements en ligne, hébergement, partenaires technologiques) qui sont tenus de respecter la confidentialité et d’utiliser ces données uniquement aux fins convenues.
7. Droits des personnes concernées
Conformément à la Loi 25, toute personne dont nous détenons des renseignements dispose des droits suivants :
- Accès à ses renseignements personnels.
- Rectification des données inexactes ou incomplètes.
- Suppression de ses renseignements lorsque permis par la loi.
- Portabilité de ses renseignements sous un format technologique.
- Retrait de son consentement à l’utilisation de ses données.
Toute demande peut être adressée au responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 2).
8. Gestion des incidents de confidentialité
En cas d’incident de confidentialité (perte, accès non autorisé, divulgation accidentelle), Septique DD s’engage à :
- Prendre rapidement des mesures pour réduire les risques de préjudice.
- Aviser les personnes concernées si l’incident présente un risque sérieux.
- Informer la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI), conformément à la Loi 25.
9. Mise à jour de la politique
Cette politique peut être révisée afin de refléter l’évolution de nos pratiques et de la réglementation. Toute modification importante sera communiquée de façon transparente.